J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07621

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Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0420111A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, Mme Laurence Laval-Baconnier, attachée de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 6e échelon, détachée depuis le 1er janvier 2002 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégrée en qualité d'attachée d'administration centrale, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 3 juin 2002), à compter du 1er janvier 2004.